Dans une centrale nucléaire, le risque d’explosion lié aux atmosphères explosibles (ATEX) reste sous-estimé. Hydrogène dans les parcs à gaz SGZ, vapeurs de solvants au BTE, dégagements dans les locaux batteries LAB/LAC : les sources d’ATEX sur un CNPE sont multiples et documentées par l’ASN.
Les inspections menées à Belleville et Flamanville ont révélé plus de 400 non-conformités matériels et des écarts majeurs de zonage.
Ce guide pratique détaille les 7 règles essentielles que tout responsable HSE, ingénieur sûreté ou sous-traitant doit maîtriser pour assurer la conformité ATEX sur site : réglementation applicable, DRPCE, classification des zones explosives, obligations de l’exploitant et préparation des interventions en zone classée.
Réglementation ATEX applicable aux installations nucléaires de base
La réglementation ATEX dans les installations nucléaires de base repose sur un empilement de textes qui distingue clairement deux objectifs : protéger les travailleurs contre les risques d'explosion et garantir la sûreté de l'installation elle-même. Pour les exploitants et sous-traitants intervenant sur les CNPE français, cette dualité crée des obligations spécifiques que ni le Code du travail seul, ni l'arrêté INB ne couvrent isolément. Comprendre ce cadre réglementaire est le préalable indispensable à toute démarche de mise en conformité ATEX sur une centrale nucléaire.
Directive 2014/34/UE et Code du travail : le double cadre juridique des CNPE
Deux piliers réglementaires européens encadrent la prévention du risque d'explosion sur un site nucléaire. Le premier concerne les équipements : la directive 2014/34/UE (dite « directive ATEX produits ») impose que tout appareil ou système de protection destiné à être utilisé en atmosphère explosible soit conçu, fabriqué et certifié selon des catégories définies. Sur un CNPE, cela signifie concrètement que chaque luminaire, détecteur, compresseur ou moteur installé dans un local classé ATEX doit porter un marquage CE et un marquage ATEX attestant de sa conformité à la catégorie requise par le zonage.
Le second pilier porte sur l'organisation du travail. Les articles R4227-22 à R4227-54 du Code du travail transposent la directive 1999/92/CE (dite « directive ATEX sociale »). Ces dispositions obligent l'employeur — en l'occurrence EDF en tant qu'exploitant des INB — à évaluer les risques d'explosion, à classer les emplacements dangereux en zones (0, 1 ou 2 pour les gaz ; 20, 21 ou 22 pour les poussières) et à formaliser l'ensemble dans un document dédié : le DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions).
Sur un CNPE, ce double cadre juridique s'applique à l'ensemble des locaux où une atmosphère explosible peut se former. Les parcs à gaz hydrogène SGZ, les locaux batteries LAB/LAC, le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) avec ses salles TEG, les bâches fuel des diesels de secours ou encore les locaux solvants du BTE sont autant de zones concernées. L'article R4227-50 du Code du travail exige en outre que chaque accès à un emplacement classé ATEX soit signalé par le pictogramme « EX » normalisé — une obligation dont les inspections ASN ont documenté le non-respect à plusieurs reprises, notamment dans les locaux batteries 2LAC du CNPE de Belleville où la signalétique était absente lors du contrôle de mai 2019 (lettre de suite INSSN-OLS-2019-0664).
Point essentiel pour les sous-traitants : la directive 2014/34/UE ne concerne pas uniquement les matériels fixes installés à demeure. Elle s'applique également aux équipements temporaires introduits sur un chantier en zone classée. L'ASN a relevé à Belleville qu'une bétonnière non certifiée ATEX fonctionnait sur le parc à gaz SGZ pendant des travaux de construction de casemates, en contradiction directe avec les prescriptions du DRPCE du site.
Arrêté INB du 7 février 2012 : obligations ASN pour les exploitants en atmosphères explosives
Au-delà de la protection des travailleurs, les CNPE sont soumis à un cadre réglementaire propre aux installations nucléaires de base. L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB constitue le texte pivot. Son article 3.5 impose explicitement la prise en compte des explosions parmi les agressions internes dans la démonstration de sûreté nucléaire.
Plusieurs dispositions de cet arrêté ont un impact direct sur la gestion du risque ATEX en centrale nucléaire :
L'article 2.4.1 exige la mise en place d'un système de management intégré couvrant la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du Code de l'environnement. Ce système doit permettre d'identifier les éléments et activités importants pour la protection (EIP/AIP), de traiter les écarts et de définir des indicateurs de performance pertinents. Lors de l'inspection de Flamanville en avril 2021, l'ASN a constaté que les indicateurs de suivi du risque explosion étaient fréquemment nuls et donc inexploitables pour un pilotage dynamique de la thématique (lettre de suite INSSN-CAE-2021-0227).
L'article 2.5.1 impose que les éléments importants pour la protection fassent l'objet d'une qualification et que des dispositions de maintenance permettent d'en assurer la pérennité. Pour les matériels ATEX classés EIP, cela implique l'existence d'une doctrine de maintenance préventive documentée. Or, l'inspection de Belleville a révélé qu'aucun programme de maintenance spécifique n'existait pour les matériels ATEX nouvellement installés dans le cadre des modifications du parc.
L'article 2.5.5 requiert que les activités importantes pour la protection soient réalisées par des personnes compétentes et qualifiées. À Belleville, l'ASN a constaté qu'aucun prestataire n'était qualifié par l'UTO (Unité Technique Opérationnelle) d'EDF pour intervenir sur du matériel ATEX, la pratique consistant simplement à solliciter l'assistance technique du fournisseur.
L'article 2.5.6 impose une traçabilité documentaire des activités importantes pour la protection. Les gammes de contrôles préventifs des tuyauteries hydrogénées examinées à Belleville présentaient un remplissage incomplet, ne permettant pas de démontrer la bonne réalisation des inspections prescrites.
Ces obligations ASN s'ajoutent — sans s'y substituer — aux exigences du Code du travail. Un exploitant de centrale nucléaire doit donc satisfaire simultanément les deux référentiels, ce qui explique la complexité de la mise en conformité ATEX sur ces sites.
Rapport définitif de sûreté : exigence de certification ATEX 3G minimum
Le rapport définitif de sûreté (RDS) de chaque CNPE constitue le socle de la démonstration de sûreté présentée à l'ASN. Pour le palier 1300 MWe, le chapitre II-1.3.4.3 « Protection contre les explosions internes aux bâtiments » fixe une exigence claire : tous les matériels des locaux retenus à risque d'atmosphère explosive doivent être certifiés ATEX 3G a minima. La catégorie 3G correspond aux équipements conçus pour fonctionner en zone 2, c'est-à-dire dans des emplacements où une atmosphère explosible gazeuse ne se présente pas en fonctionnement normal ou, si elle se présente, n'est que de courte durée.
Le RDS précise également que cette exigence s'étend aux matériels situés dans les gaines de ventilation d'extraction des locaux classés, et ce jusqu'au point de dilution. Cette disposition est fréquemment méconnue sur le terrain. Lors de l'inspection de Belleville, les rapports d'audit d'adéquation réalisés par l'organisme accrédité ne mentionnaient aucune vérification des matériels présents dans les gaines de ventilation. Aucune liste de ces équipements n'avait été établie par l'exploitant.
L'écart entre l'exigence du RDS et la réalité constatée en inspection est considérable. À Belleville, plus de 400 non-conformités relatives à l'inadéquation des matériels avec le zonage ATEX ont été recensées. À Flamanville, environ 100 non-conformités par réacteur (102 sur le réacteur 1, 101 sur le réacteur 2) ont été identifiées. Ces écarts constituent des non-conformités directes au rapport de sûreté, document opposable devant l'ASN.
Le RDS stipule par ailleurs que l'application de la réglementation ATEX sur les CNPE repose à la fois sur des actions locales des sites et sur des dossiers de modifications instruits par l'ingénierie nationale (IPE). Cette répartition a généré une zone grise pour certains locaux : EDF a créé la catégorie « ENDS » (Emplacements Non Dangereux pour la Sûreté) pour désigner des locaux où le risque d'explosion n'existe pas en fonctionnement normal mais où une défaillance rare pourrait avoir un impact sur la sûreté du réacteur. L'ASN conteste cette approche et considère que ces locaux doivent être pleinement intégrés au DRPCE et que l'adéquation des matériels y est tout autant requise.
En synthèse, la réglementation ATEX applicable à une centrale nucléaire française repose sur trois niveaux complémentaires : les directives européennes transposées dans le Code du travail pour la protection des travailleurs, l'arrêté INB de 2012 pour la démonstration de sûreté, et le rapport définitif de sûreté pour les exigences techniques spécifiques au palier. Tout écart sur l'un de ces trois niveaux expose l'exploitant à des demandes d'actions correctives de l'ASN et fragilise la démonstration de sûreté de l'installation.
Zonage ATEX en centrale nucléaire : classification des zones explosives CNPE
Le zonage ATEX constitue le socle technique de toute la démarche de prévention du risque d'explosion sur un CNPE. Il consiste à délimiter et classifier chaque emplacement où une atmosphère explosible est susceptible de se former, afin de déterminer les exigences applicables aux matériels, aux interventions et aux conditions d'accès. Sur une centrale nucléaire EDF, ce zonage est formalisé dans le DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions), document propre à chaque site, qui cartographie local par local les zones classées et les mesures de prévention associées. La particularité du nucléaire tient au nombre élevé de sources d'hydrogène — gaz omniprésent dans le process — et à la coexistence d'enjeux de protection des travailleurs et de sûreté de l'installation.
Zones 0, 1 et 2 : principes de classification appliqués aux locaux d'un CNPE
La classification des zones explosives sur un CNPE suit les mêmes principes que dans l'industrie classique, conformément aux articles R4227-22 à R4227-54 du Code du travail. Pour les gaz et vapeurs inflammables, trois niveaux de zone sont définis selon la fréquence et la durée de présence de l'atmosphère explosible.
La zone 0 désigne un emplacement où une ATEX gazeuse est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment. Sur un CNPE, cette classification est rarement employée car les procédés ne génèrent pas d'atmosphères explosibles de manière continue dans les locaux accessibles au personnel.
La zone 1 correspond à un emplacement où une ATEX est susceptible de se former occasionnellement en fonctionnement normal. C'est le cas typique de l'environnement immédiat des sources de relâchement identifiées : la périphérie directe des cadres d'hydrogène sous pression dans les parcs à gaz SGZ, ou encore la zone de 80 cm autour des éléments de batteries en charge dans les locaux LAB/LAC.
La zone 2 couvre les emplacements où une ATEX n'est pas susceptible de se former en fonctionnement normal ou, si elle se forme, n'est que de courte durée. C'est la classification la plus répandue sur les CNPE : elle s'applique au reste des locaux batteries au-delà de la zone 1, à la toiture de la salle des machines autour des évents, aux locaux solvants du BTE lorsque la ventilation et la détection fonctionnent correctement, et aux locaux des bâches fuel des diesels de secours.
Un point fondamental distingue le nucléaire de l'industrie conventionnelle : le zonage d'un local peut être conditionné au bon fonctionnement d'un système de ventilation ou de détection. Si cette condition n'est plus remplie, le zonage devrait théoriquement être réévalué à la hausse. L'inspection ASN de Belleville en mai 2019 a mis en évidence que le local solvants du BTE, classé en zone 2 sous condition d'une détection gaz fonctionnelle, avait conservé ce classement alors que la détection était hors service depuis 2016 — soit trois ans sans réévaluation du zonage (lettre de suite INSSN-OLS-2019-0664).
Cartographie des zones à risque ATEX : parcs à gaz SGZ, locaux batteries LAB/LAC et bâtiment réacteur
La cartographie des zones ATEX d'une centrale nucléaire est structurée autour de plusieurs familles d'installations, chacune associée à une source spécifique de gaz ou de vapeur inflammable.
Les parcs à gaz SGZ (Stockage de Gaz de tranche) constituent les zones les plus visibles. Ils abritent les cadres de bouteilles d'hydrogène sous pression alimentant l'alternateur et d'autres circuits. Le DRPCE les classe généralement en zone 1 autour des postes de détente et des raccordements, et en zone 2 dans le reste du périmètre clôturé. La mise à jour du DRPCE indice 6 de Belleville en janvier 2019 a intégré ces parcs comme zones ATEX à part entière, alors qu'ils étaient auparavant considérés comme « emplacements non dangereux » dans certaines versions antérieures du document. Des travaux de construction de casemates béton sont en cours sur plusieurs sites pour confiner les effets projectiles en cas d'éclatement de bouteille.
Les locaux batteries LAB et LAC, situés dans l'îlot nucléaire, représentent une autre famille de zones ATEX caractéristique des CNPE. Les batteries d'accumulateurs au plomb, maintenues en charge permanente pour assurer la continuité électrique des systèmes de sauvegarde, dégagent de l'hydrogène par électrolyse de l'eau. Le zonage typique retenu dans le DRPCE est une zone 1 dans un rayon de 80 cm autour des éléments de batterie et une zone 2 pour le reste du local. Les mesures de prévention associées incluent une détection H₂ (installée sur les batteries du réacteur 1 à Belleville, mais absente sur celles du réacteur 2 au moment de l'inspection), un accès restreint par verrouillage du local, et la vérification périodique de l'intégrité des bouchons antidéflagrants des éléments de batterie.
Le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) abrite les salles du système TEG (Traitement des Effluents Gazeux), où des compresseurs et tuyauteries véhiculent de l'hydrogène. Ces locaux sont classés en zone 1 à proximité des équipements et en zone 2 dans les volumes restants. Le réservoir 2TEG011BA du système de traitement des effluents gazeux a été identifié comme source potentielle de fuite lors de la mise en situation simulée à Flamanville en avril 2021. La détection automatique de fuite d'hydrogène (système KHY) surveille ces espaces, mais l'inspection a révélé que des perturbations physiques — une porte ouverte et une trémie dans le voile béton — pouvaient compromettre le bon fonctionnement des détecteurs dans la salle NA 0818.
Il faut y ajouter des zones moins évidentes que le DRPCE doit couvrir de manière exhaustive : les coffrets JDT de détection incendie contenant des batteries internes, les zones de charge des chariots électriques (zone 1 dans un rayon de 50 cm autour du chariot en charge), les locaux de crise (tente MLC) équipés de batteries en charge permanente, ou encore l'aire d'entreposage des déchets TFA susceptible de contenir des huiles actives et des solvants. L'inspection de Belleville a révélé que plusieurs de ces zones périphériques n'avaient fait l'objet d'aucune analyse ATEX.
Risque ATEX local batteries CNPE : hydrogène et charge permanente
Le risque ATEX dans les locaux batteries mérite un développement spécifique en raison de sa récurrence dans les constats d'inspection et de la multiplicité des sources concernées sur un CNPE. Au-delà des locaux LAB/LAC de l'îlot nucléaire évoqués précédemment, l'hydrogène issu de la charge de batteries est présent dans de nombreux autres emplacements : les onduleurs et batteries des bâtiments Puisaye, Autocom et poste électrique Ouest, les batteries des compresseurs SAP et pompes SIDES dans les locaux de crise, ou encore les batteries internes des coffrets JDT.
Le DRPCE de Belleville considère que les coffrets JDT ne nécessitent pas de zonage ATEX dès lors que leurs ouïes de ventilation présentent une surface suffisante pour éviter l'accumulation d'hydrogène. Cependant, aucun contrôle périodique n'est réalisé pour vérifier l'absence d'obstruction de ces ouvertures. Ce même raisonnement s'applique à de nombreux locaux où la ventilation naturelle est valorisée pour déclasser ou limiter le zonage ATEX : l'inspection a montré qu'aucune vérification périodique des grilles de ventilation naturelle n'était effectuée, ce qui fragilise la justification du zonage retenu dans la durée.
Le DRPCE de Belleville prescrit par ailleurs des mesures de prévention spécifiques pour les locaux batteries : détection H₂, accès restreint par verrouillage, vérification des bouchons antidéflagrants. Les écarts constatés par l'ASN sur ces points — porte du local 2LAC non verrouillée, signalétique Ex absente sur la porte d'accès principale, détection H₂ absente sur les batteries du réacteur 2 — illustrent la difficulté à maintenir dans le temps l'application de mesures pourtant explicitement documentées dans le DRPCE.
Atmosphères explosibles en toiture salle des machines et bâtiment des auxiliaires nucléaires
La toiture de la salle des machines constitue une zone ATEX souvent méconnue du personnel non spécialisé. Plusieurs évents y débouchent — GRV et GST (circuits en lien avec le groupe turboalternateur), GHE (circuit lié au groupe turboalternateur), SRI (circuit de réfrigération intermédiaire) — et rejettent ponctuellement de l'hydrogène. Le DRPCE définit autour de chaque évent une zone 2 sphérique dont le rayon varie selon le débit potentiel de rejet. Pour l'évent GRV, le rayon retenu est de 5 mètres.
Lors de l'inspection de Belleville, les inspecteurs ont constaté que le balisage physique autour de certains évents ne respectait pas les distances prescrites par le DRPCE. En plusieurs points, un balisage couvrait une distance de 3 mètres seulement au lieu des 5 mètres requis pour la zone ATEX de l'évent GRV. La signalétique sur la porte d'accès à la toiture ne mentionnait que les évents GHE et GST, omettant les zones ATEX autour des évents GRV et SRI. Ces écarts, qualifiés de non-conformités au DRPCE, exposent les intervenants accédant à la toiture à un risque non maîtrisé.
Dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, les atmosphères explosibles sont principalement liées aux circuits de traitement des effluents gazeux et aux tuyauteries véhiculant de l'hydrogène. Le rapport définitif de sûreté précise que les matériels concernés incluent ceux situés dans les gaines de ventilation d'extraction, et ce jusqu'au point de dilution. Ce périmètre élargi aux gaines de ventilation est une particularité technique fréquemment oubliée. À Belleville, aucun recensement des matériels présents dans ces gaines n'avait été réalisé, et les rapports d'audit d'adéquation ne mentionnaient aucune vérification de ces équipements.
La ventilation mécanique joue un rôle déterminant dans le zonage de ces locaux. Le DRPCE conditionne souvent le déclassement d'un local (passage d'une zone supérieure à une zone inférieure, ou non-classement partiel) au maintien d'un débit de ventilation suffisant. Un programme local de maintenance préventive (PLMP) impose des contrôles annuels de débit. Lorsque les mesures révèlent un débit inférieur au requis, le DRPCE prescrit la réévaluation du classement ATEX du local concerné et l'ouverture d'un plan d'actions. L'inspection de Belleville a montré que si des plans d'actions étaient systématiquement ouverts en cas de débit non conforme, la réévaluation temporaire du zonage ATEX et la mise à jour de l'affichage en local n'étaient pas toujours effectuées.
En synthèse, le zonage ATEX d'une centrale nucléaire couvre un périmètre bien plus large que les seuls parcs à gaz et locaux batteries habituellement associés au risque d'explosion. L'exhaustivité du recensement des zones, la cohérence entre le DRPCE et la réalité terrain, et le maintien des conditions qui justifient le classement retenu (ventilation, détection, verrouillage) sont les trois piliers d'un zonage fiable — et les trois points sur lesquels les inspections ASN documentent le plus d'écarts.
DRPCE : le document relatif à la protection contre les explosions en CNPE
Le DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions) est la pièce maîtresse de la gestion du risque ATEX sur une centrale nucléaire. Imposé par l'article R4227-52 du Code du travail en transposition de la directive 1999/92/CE, ce document formalise l'ensemble de la démarche de prévention : inventaire des sources d'atmosphères explosibles, évaluation des risques d'explosion, définition du zonage ATEX, prescription des mesures techniques et organisationnelles, et conditions d'intervention dans chaque local classé. Sur un CNPE, le DRPCE est un document vivant, référencé par site et mis à jour par indices successifs. Celui du CNPE de Belleville-sur-Loire, par exemple, porte la référence D5370MO15010287 et a atteint l'indice 6 en janvier 2019 après une refonte profonde de la méthodologie ATEX conduite à l'échelle nationale par EDF.
Structure et contenu du DRPCE : évaluation des risques, fiches locaux et mesures de prévention
Le DRPCE d'un CNPE est organisé autour de plusieurs composantes qui, ensemble, doivent offrir une vision exhaustive du risque d'explosion sur le site.
La première partie consiste en une évaluation des risques de formation d'atmosphères explosibles pour chaque local ou emplacement identifié. Cette évaluation prend en compte la nature des substances inflammables présentes (hydrogène, vapeurs de solvants, vapeurs d'hydrocarbures), les conditions de relâchement (fonctionnement normal, dysfonctionnement prévisible, défaillance rare), les volumes concernés et l'efficacité des dispositifs de ventilation. C'est sur la base de cette analyse que le zonage ATEX est établi : zone 0, 1 ou 2 pour les gaz, avec pour chaque zone une étendue spatiale précise (rayon sphérique autour d'un évent, périmètre autour d'un poste de détente, volume complet d'un local fermé).
La deuxième composante prend la forme de fiches par local ou par famille d'installations. Chaque fiche décrit la zone ATEX retenue, les sources de risque, les mesures de prévention applicables et les conditions d'accès pour les intervenants. À titre d'exemple, la fiche 8.19 du DRPCE de Belleville, consacrée aux parcs à gaz SGZ, prescrit le remplacement triennal de l'ensemble des flexibles hydrogène et demande de prendre en compte le risque ATEX dans les analyses de risques réalisées avant tout chantier, en précisant les mesures de prévention à mettre en place — notamment l'utilisation d'appareillages adaptés au risque. La fiche 8.31, relative aux locaux batteries LAB/LAC, exige une détection d'hydrogène, un accès restreint par verrouillage et la vérification périodique des bouchons antidéflagrants des éléments de batterie. La fiche 8.33, dédiée aux chariots de manutention, définit une zone ATEX 1 de 50 cm autour des chariots électriques en charge.
La troisième composante porte sur les mesures de prévention transversales : signalétique Ex aux accès, conditions de port de l'explosimètre, type de détection gaz requise, débits de ventilation minimaux, et protocoles d'intervention en cas d'alarme. Le DRPCE précise également les cas où le déclassement d'un local est conditionné au bon fonctionnement d'un système (ventilation mécanique, détection gaz). Si cette condition n'est plus remplie, le document prescrit la réévaluation du zonage et l'ouverture d'un plan d'actions.
Un point de vigilance récurrent concerne la cohérence entre le contenu du DRPCE et la réalité terrain. L'inspection ASN de Belleville en mai 2019 a documenté plusieurs incohérences significatives. La fiche des bâches fuel des diesels de tranche mentionnait une procédure de réaction en cas de « détection d'hydrogène », alors que les atmosphères explosibles dans ces locaux sont formées par des vapeurs d'hydrocarbures dont les caractéristiques physico-chimiques diffèrent fondamentalement de celles de l'hydrogène. De même, les conditions d'accès aux locaux des bâches fuel prescrivaient le port d'un explosimètre sans préciser qu'il devait être adapté à la détection de vapeurs d'hydrocarbures — un détail qui a son importance, les explosimètres hydrogène couramment utilisés sur un CNPE n'étant pas calibrés pour ces substances (lettre de suite INSSN-OLS-2019-0664).
Mise à jour du DRPCE : retour d'expérience de la task-force nationale EDF
L'historique récent du DRPCE sur les CNPE français est indissociable de la task-force nationale lancée par EDF en 2017. Cette initiative fait suite aux premières inspections ASN menées en 2016-2017 sur la plaque Val-de-Loire, qui avaient révélé que la méthodologie employée par EDF pour l'évaluation des risques ATEX et la définition du zonage n'était pas adéquate. L'ASN avait alors demandé à EDF de reprendre l'ensemble des évaluations de risques de formation d'atmosphères explosibles en appliquant les dispositions réglementaires.
La task-force a piloté une refonte complète de la méthodologie ATEX à l'échelle des 56 réacteurs du parc. Ce travail a produit des effets concrets mesurables. De nombreux locaux, auparavant considérés comme « emplacements non dangereux » (non ATEX), ont été reclassés en totalité ou partiellement comme zones à risque d'atmosphère explosible. Les parcs à gaz SGZ, jusque-là exclus du périmètre ATEX sur certains sites, ont été intégrés au zonage. Le local solvants du BTE, absent des versions antérieures, est apparu dans le DRPCE indice 6 de Belleville en janvier 2019.
Cette mise à jour a cependant créé un nouveau défi : l'identification de « locaux nouvellement ATEX » impose de vérifier l'adéquation de tous les matériels électriques et non-électriques qui y sont installés. À Belleville, des audits d'adéquation ont été réalisés entre avril et juin 2018 par un organisme accrédité, mais uniquement dans les locaux figurant dans le DRPCE indice 5 (version précédente). Pour les locaux apparus dans l'indice 6 de janvier 2019, les audits complémentaires restaient à planifier au moment de l'inspection ASN de mai 2019. Ce décalage entre la mise à jour documentaire et la mise en conformité physique est l'un des points les plus sensibles du processus.
Le référentiel EDF de prévention des risques ATEX a également évolué dans le cadre de cette task-force. Un guide de préconisation de maintenance des matériels ATEX (référencé D455017010733 ind0, daté du 9 janvier 2018) a été diffusé pour préciser les interventions susceptibles de remettre en cause la certification ATEX d'un matériel. Toutefois, ce guide ne couvre pas la définition de la maintenance préventive à déployer sur les nouveaux matériels ATEX installés dans le cadre des modifications du parc — une lacune relevée par l'ASN à Belleville. La documentation nationale de référence (guide ENGSIN040286 indice C, datant de juillet 2011) n'avait pas encore été mise à jour au moment de l'inspection pour tenir compte de l'ensemble des évolutions issues de la task-force.
À Flamanville, l'inspection d'avril 2021 a mis en lumière un autre écueil : le report de six mois de l'application du référentiel réglementaire « agression explosion interne » (D455020003647), du 1er janvier au 1er juillet 2021, sans justification formelle ni mesure compensatoire. L'ASN a demandé des explications sur le positionnement de ce report vis-à-vis des obligations de demande de dérogation ou d'information préalable (lettre de suite INSSN-CAE-2021-0227).
Locaux ENDS et intégration au DRPCE : point de friction entre EDF et l'ASN
L'un des sujets les plus structurants — et les plus disputés — de la gestion ATEX en centrale nucléaire concerne les locaux dits « ENDS » (Emplacements Non Dangereux pour la protection des travailleurs mais importants pour la protection de la Sûreté nucléaire). Cette catégorie, créée par EDF, désigne des locaux où le risque de fuite de substance inflammable n'existe pas en fonctionnement normal, mais où la probabilité d'apparition d'une défaillance très rare aurait un impact fort sur la sûreté du réacteur.
Concrètement, EDF classe ses locaux à risque explosion en deux catégories distinctes. Les locaux « ATEX » regroupent les emplacements présentant un risque d'explosion pour les travailleurs, avec ou sans enjeu de sûreté. Les locaux « ENDS » sont ceux qui ne présenteraient pas de risque pour les travailleurs en fonctionnement normal mais qui sont identifiés à enjeu de sûreté uniquement. Cette distinction a une conséquence directe : les locaux ENDS ne sont pas systématiquement couverts par le DRPCE dans certaines versions du document et n'ont pas fait l'objet des mêmes audits d'adéquation matériels que les locaux classés ATEX.
L'ASN conteste cette approche. Lors de l'inspection de Belleville, les inspecteurs ont indiqué estimer que les locaux classés à enjeu de sûreté font partie du périmètre du DRPCE. Le DRPCE a donc été examiné en conséquence, y compris pour les locaux ENDS. L'inspection de Flamanville a abouti au même constat : le DRPCE révisé en 2021 ne définissait pas le terme « END-S », alors que des modifications avaient été réalisées en 2018 et 2019 sur des salles du BAN portant cette dénomination.
Pour les locaux ENDS, l'adéquation des matériels avec le zonage ATEX n'avait pas été réalisée au moment des inspections. À Belleville, les représentants d'EDF ont précisé que cette vérification serait effectuée après les visites décennales (VD3) de chaque réacteur, conformément à un courrier des services centraux (D455016045699) demandant à chaque CNPE de réaliser un contrôle d'adéquation dans les locaux ENDS au même titre que celui réalisé pour la sécurité du personnel.
L'enjeu de cette divergence de doctrine est considérable. Le rapport définitif de sûreté stipule que tous les matériels des locaux retenus à risque d'atmosphère explosive doivent être certifiés ATEX 3G a minima — sans distinction entre les locaux « ATEX travailleurs » et les locaux « ENDS sûreté ». En excluant les locaux ENDS du périmètre du DRPCE et des audits d'adéquation, l'exploitant s'expose à un écart direct avec son propre rapport de sûreté, document opposable devant l'ASN dans le cadre de la démonstration de sûreté nucléaire.
En synthèse, le DRPCE est bien plus qu'un document administratif : c'est l'outil opérationnel qui conditionne la conformité ATEX de l'ensemble du site. Sa complétude (inclusion de tous les locaux, y compris les zones périphériques et les locaux ENDS), sa cohérence avec la réalité terrain (adéquation entre fiches et installations réelles), et sa mise à jour réactive (intégration des résultats d'audits et du retour d'expérience) sont les trois conditions d'un DRPCE fiable et opposable en inspection.
Inspections ASN atmosphères explosibles : écarts récurrents constatés sur les CNPE
Les inspections thématiques « Explosion » conduites par l'ASN sur les centrales nucléaires françaises révèlent des écarts récurrents et documentés qui dessinent un panorama précis des faiblesses de la gestion ATEX en CNPE. Les lettres de suite des inspections de Belleville-sur-Loire (INSSN-OLS-2019-0664, mai 2019) et de Flamanville (INSSN-CAE-2021-0227, avril 2021) constituent deux sources de premier plan pour identifier les non-conformités les plus fréquentes. À Belleville, plus de 400 écarts relatifs à l'adéquation des matériels avec le zonage ATEX ont été recensés. À Flamanville, l'organisation de la protection contre l'explosion a été jugée « très perfectible » par les inspecteurs. Ces constats ne sont pas des cas isolés : ils reflètent des difficultés structurelles partagées par une partie du parc nucléaire EDF et offrent un retour d'expérience précieux pour tout responsable HSE ou sous-traitant intervenant sur site.
Matériels non certifiés ATEX en zone classée : plus de 400 non-conformités documentées
L'inadéquation des matériels installés par rapport au zonage ATEX constitue l'écart le plus massif documenté par l'ASN. Le rapport définitif de sûreté des CNPE du palier 1300 MWe stipule que tous les matériels des locaux retenus à risque d'atmosphère explosive doivent être certifiés ATEX catégorie 3G a minima. La réalité constatée en inspection est très éloignée de cette exigence.
À Belleville, les audits d'adéquation réalisés entre avril et juin 2018 par un organisme accrédité ont identifié plus de 400 non-conformités, consignées dans un fichier de suivi au format Excel scindé en deux catégories. La première regroupe les écarts que le site peut traiter localement : remplacement de luminaires sans marquage ATEX installés en zone classée, remplacement de flexibles périmés sur les tuyaux souples des parcs à gaz, etc. L'objectif annoncé par le CNPE était de solder ces écarts avant fin 2020. La seconde catégorie rassemble les non-conformités nécessitant un examen par les services centraux d'EDF (UNIE). Pour ces dernières, aucune échéance de résorption n'était connue du site au moment de l'inspection. Le fichier avait été transmis aux services centraux en avril 2019, sans retour à date.
Les typologies d'écarts les plus fréquentes identifiées par l'organisme de contrôle portent sur l'inadéquation de nombreux matériels au regard du zonage — voire l'absence totale de marquage ATEX — et sur l'absence de liaisons équipotentielles ou de mises à la terre sur des équipements qui l'exigeraient. Dans les locaux batteries LAB/LAC, les dispositifs d'éclairage au plafond ne disposaient d'aucun affichage certifiant leur conformité ATEX. Les rapports d'audit ne mentionnaient même pas ces luminaires dans leur périmètre de vérification.
À Flamanville, le constat est comparable en proportion : 102 non-conformités sur le réacteur 1 et 101 sur le réacteur 2 relatives à l'adéquation des matériels électriques avec le zonage ATEX. Une analyse complémentaire de l'ingénierie nationale était attendue, sans calendrier défini.
Un angle mort supplémentaire concerne les matériels temporaires introduits sur les chantiers. À Belleville, une bétonnière non certifiée ATEX fonctionnait sur le parc à gaz SGZ pendant des travaux de construction de casemates béton. Le DRPCE prescrivait pourtant explicitement de prendre en compte le risque ATEX dans les analyses de risques avant travaux et de vérifier l'adéquation des appareillages utilisés. À Flamanville, un prestataire s'est présenté avec un engin de manutention non classé EX pour procéder au changement de cadres d'hydrogène sur le parc à gaz du réacteur 2. L'ASN a estimé que cette situation démontrait l'absence d'exploitation du retour d'expérience du feu d'hydrogène survenu à Belleville un an plus tôt (lettre de suite INSSN-CAE-2021-0227).
Détection gaz hors service et ventilation zones ATEX non contrôlée
La détection gaz et la ventilation sont les deux systèmes techniques sur lesquels repose directement le zonage ATEX de nombreux locaux d'une centrale nucléaire. Lorsque l'un de ces systèmes est défaillant, le classement du local devrait théoriquement être réévalué à la hausse. Les inspections ASN ont montré que cette réévaluation n'est pas systématiquement effectuée.
Le cas le plus emblématique est celui du local solvants du BTE à Belleville. Le DRPCE indice 6 retient un zonage 2 pour ce local, conditionné au bon fonctionnement d'une détection gaz considérée comme mesure de prévention de l'installation. Or, cette détection était hors service depuis 2016 — soit trois ans au moment de l'inspection de mai 2019. Le CNPE avait remplacé un des deux détecteurs défaillants et prévoyait le remplacement du second pour juin 2019. Dans l'intervalle, des « moyens compensatoires » avaient été définis via une fiche action : port de l'explosimètre obligatoire, affichage de la zone ATEX en local, contrôle du débit de ventilation. Les inspecteurs de l'ASN ont qualifié cette démarche d'inacceptable, soulignant que le port de l'explosimètre et l'affichage ATEX étaient déjà des mesures pérennes prescrites par le DRPCE — il ne s'agissait donc pas de mesures compensatoires additionnelles. En l'état, une réévaluation du zonage aurait dû être réalisée.
Concernant les parcs à gaz SGZ, l'ASN a constaté l'absence de détecteurs de gaz alors que l'arrêté du 12 février 1998 relatif aux installations de stockage d'hydrogène exige la mise en place de systèmes de détection dans les zones présentant des risques d'accumulation. Cette obligation est rendue applicable aux parcs à gaz des INB par l'annexe II de l'arrêté du 7 février 2012. L'ASN a demandé l'installation de détecteurs sur le parc 2SGZ et un engagement de mise en conformité du parc 1SGZ avant la remise du rapport de réexamen du réacteur 1 après sa visite décennale de 2020.
Sur le volet ventilation, les inspections ont mis en évidence deux lacunes distinctes. La première concerne la ventilation mécanique : les débits sont mesurés annuellement dans le cadre d'un PLMP (Programme Local de Maintenance Préventive), et des plans d'actions sont ouverts lorsqu'ils sont inférieurs aux seuils requis. Cependant, l'ASN n'a pas eu la démonstration que le classement ATEX des locaux non conformes faisait systématiquement l'objet d'une révision temporaire ni d'une mise à jour de l'affichage Ex en local. La seconde lacune porte sur la ventilation naturelle : le DRPCE valorise dans de nombreux cas la ventilation naturelle pour justifier le non-classement ou le déclassement de certains locaux, mais aucun contrôle périodique de non-obstruction des grilles n'était réalisé à Belleville. Sans cette vérification, l'efficacité de la ventilation naturelle — et donc le zonage ATEX retenu — ne peut être garantie dans le temps.
À Flamanville, un autre type d'écart lié à la ventilation a été constaté : dans le BAN du réacteur 2, une trémie ouverte dans un voile de génie civil pouvait perturber le bon fonctionnement du détecteur de fuite d'hydrogène de la salle NA 0818. L'une des deux portes de cette salle était par ailleurs totalement ouverte, modifiant les flux d'air et réduisant la capacité du détecteur à identifier une accumulation locale d'hydrogène.
Risques explosion hydrogène en centrale nucléaire : le cas du feu H₂ de Belleville 2020
Le 9 avril 2020, un feu d'hydrogène est survenu sur le réacteur 1 du CNPE de Belleville-sur-Loire. Cet événement a été déclaré à l'ASN et constitue un cas documenté de matérialisation du risque d'explosion sur une centrale nucléaire française.
L'événement s'est produit au niveau du parc à gaz, lors d'opérations impliquant la manipulation de cadres de bouteilles d'hydrogène sous pression. Les circonstances exactes relèvent du retour d'expérience interne d'EDF, mais les conséquences opérationnelles de cet incident ont été évaluées par l'ASN lors des inspections ultérieures sur d'autres sites.
L'inspection de Flamanville en avril 2021, soit un an après l'événement de Belleville, a permis de tester concrètement l'appropriation de ce retour d'expérience. Lors d'une mise en situation sur le parc à gaz du réacteur 2, le personnel formé de l'entreprise prestataire s'est présenté avec un engin de manutention non classé EX, inadapté à la zone ATEX identifiée. L'ASN a estimé que cette observation démontrait que le retour d'expérience du feu d'hydrogène de Belleville n'avait pas été suivi d'actions préventives au CNPE de Flamanville. Une demande explicite d'appropriation de ce retour d'expérience et d'information sur les actions préventives mises en œuvre a été formulée.
Cet épisode illustre une faiblesse organisationnelle récurrente sur le thème explosion : le cloisonnement du retour d'expérience entre sites. Chaque CNPE fonctionne avec son propre correspondant explosion, sa propre commission incendie-explosion, ses propres indicateurs. L'ingénierie nationale (UNIE) pilote la task-force ATEX et instruit les dossiers de modifications à l'échelle du parc, mais la déclinaison opérationnelle du retour d'expérience au niveau local repose sur l'initiative de chaque site. À Flamanville, la commission regroupant les correspondants incendie et explosion s'est tenue pour la première fois le 21 avril 2021 et le sujet explosion a été reporté à une prochaine réunion au profit de la protection contre l'incendie.
La mise en situation organisée le jour de l'inspection de Flamanville a par ailleurs révélé le manque d'entraînement du personnel à la gestion d'une alarme hydrogène. Aucun exercice de détection H₂ dans l'îlot nucléaire n'avait jamais été réalisé sur le site. Lors de la simulation d'une alarme au premier seuil sur le détecteur 2KHY020DT (salle 2NA0818), les agents de terrain ont mis environ 1 heure et 25 minutes pour appliquer l'ensemble des actions locales prévues par le DOATEX (Document d'Orientation ATmosphère Explosive) et la fiche d'action associée. Parmi les difficultés observées : l'emplacement de trois vannes à fermer n'était pas précisé dans la procédure, ce qui a nécessité une dizaine de minutes de recherche documentaire dans un classeur non maîtrisé ; les agents ont utilisé leur détecteur « quatre gaz » de manière inadaptée, en mesurant l'hydrogène à hauteur de poignée de porte au lieu de la partie haute du local — l'hydrogène étant un gaz bien plus léger que l'air ; le moyen de communication DECT d'un agent, pourtant utilisable en atmosphère explosive, a présenté un dysfonctionnement le rendant inutilisable ; les kits de balisage disponibles se sont avérés difficilement exploitables.
Balisage, signalétique Ex et incohérences documentaires terrain
Au-delà des écarts sur les matériels et les systèmes de détection, les inspections ASN documentent de manière systématique les défauts de balisage, de signalétique et de cohérence documentaire. Ces écarts, parfois perçus comme mineurs, ont des conséquences directes sur la sécurité des intervenants et sur la démonstration de conformité vis-à-vis du DRPCE.
En toiture de la salle des machines du réacteur 1 à Belleville, le balisage physique autour des évents ne respectait pas les distances prescrites par le DRPCE. Pour l'évent GRV, le DRPCE définit une zone 2 sphérique de 5 mètres de rayon. En plusieurs points, le balisage ne couvrait qu'une distance de l'ordre de 3 mètres. La signalétique sur la porte d'accès à la toiture mentionnait uniquement les zones ATEX autour des évents GHE et GST, omettant les évents GRV et SRI. Ces lacunes exposent tout intervenant accédant à la toiture à une méconnaissance de l'étendue réelle des zones classées.
Dans les locaux batteries 2LAC du réacteur 2, la porte d'accès n'était pas fermée à clé alors que le DRPCE prescrit un accès restreint, et aucune signalétique Ex n'était apposée sur la porte principale. Pour un sous-traitant non familier du site, l'absence de pictogramme revient à pénétrer dans un local classé ATEX sans en avoir conscience — et donc sans les précautions requises (explosimètre, outillage adapté, EPI antistatiques le cas échéant).
Le parc à gaz GNU de Belleville illustre un cas d'incohérence documentaire particulièrement parlant. Le DRPCE considère ce parc comme non classé ATEX sous réserve que les bouteilles de gaz inflammables soient stockées attachées et debout. Pourtant, une pancarte sur site exigeait l'utilisation de véhicules anti-déflagrants, et la fiche action incendie (FAI) datant de décembre 2018 mentionnait un « risque explosion — hydrogène ». Ces assertions contredisent l'absence de classement ATEX et l'ASN a demandé des éléments techniques complémentaires pour justifier ce non-classement.
Des incohérences similaires ont été relevées dans les fiches du DRPCE elles-mêmes. La fiche relative aux bâches fuel des diesels de tranche prescrivait de « prévenir la salle de commande en cas de détection d'hydrogène », alors que le risque ATEX dans ces locaux est lié aux vapeurs d'hydrocarbures — une erreur de substance dont les caractéristiques physiques diffèrent radicalement de celles de l'hydrogène. Les conditions d'accès de ces mêmes locaux requéraient le port d'un explosimètre sans préciser qu'il devait être adapté aux vapeurs d'hydrocarbures, les explosimètres hydrogène standard n'étant pas calibrés pour détecter ces substances.
Ces écarts documentaires ne sont pas anecdotiques. Ils révèlent un manque de relecture terrain du DRPCE et compromettent la fiabilité de l'ensemble de la chaîne de prévention, depuis la préparation de l'intervention jusqu'à la réaction en situation d'urgence. Pour les sous-traitants qui s'appuient sur les fiches du DRPCE pour préparer leur plan de prévention ATEX, toute erreur dans le document source se répercute directement sur l'analyse de risques du chantier.
Mise en conformité ATEX : obligations de l'exploitant nucléaire et plan d'actions
La mise en conformité ATEX d'une centrale nucléaire ne se résume pas à un exercice documentaire. Elle implique un plan d'actions structuré couvrant l'audit des matériels existants, le remplacement des équipements non conformes, l'établissement d'une maintenance préventive dédiée et la montée en compétence du personnel. Les inspections ASN menées à Belleville et Flamanville ont mis en lumière l'ampleur du chantier : plusieurs centaines de non-conformités par site, des fenêtres d'intervention limitées aux arrêts de tranche, et des lacunes organisationnelles qui freinent la résorption des écarts. Cette section détaille les quatre axes opérationnels que tout exploitant de CNPE doit maîtriser pour répondre aux obligations réglementaires et aux demandes de l'ASN en matière d'atmosphères explosives.
Audit ATEX et vérification équipements lors des arrêts de tranche
La vérification de l'adéquation des matériels avec le zonage ATEX constitue la première étape de toute démarche de mise en conformité. Sur une centrale nucléaire, cette vérification présente une contrainte spécifique : de nombreux locaux classés ATEX ne sont accessibles que lorsque le réacteur est à l'arrêt. Les connexions électriques sous le plancher des alternateurs, les zones côté réfrigérant des turbines d'alternateur, et certains locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (comme les salles NA0508) ne peuvent être inspectés tranche en marche. L'arrêt de tranche — qu'il s'agisse d'un arrêt pour rechargement ou d'une visite décennale (VD3) — représente donc la seule fenêtre d'intervention possible.
L'inspection ASN de Belleville a révélé un défaut de planification critique sur ce point. Les rapports d'audit d'adéquation des matériels par rapport au zonage ATEX avaient été réceptionnés par EDF entre avril et juin 2018. Ces rapports identifiaient explicitement des locaux non vérifiés car inaccessibles tranche en marche, et préconisaient un accompagnement pour le démontage des capots et trappes lors d'un prochain arrêt. Or, l'arrêt du réacteur 1 a débuté en octobre 2018, soit quatre mois après la réception des rapports. Aucune vérification complémentaire n'avait été planifiée dans le programme de cet arrêt. Pour la visite décennale du réacteur 2, débutée en mai 2019, les représentants du site ont également indiqué ne pas avoir planifié ces vérifications complémentaires (lettre de suite INSSN-OLS-2019-0664).
Cette fenêtre manquée a des conséquences durables. Un cycle d'exploitation entre deux arrêts de tranche s'étend sur 12 à 18 mois. Une visite décennale ne se présente que tous les 10 ans. Manquer l'inscription des vérifications ATEX dans le programme d'arrêt repousse donc la mise en conformité de plusieurs années pour les locaux concernés.
Pour les exploitants, la recommandation opérationnelle est claire : inscrire les audits d'adéquation ATEX des locaux inaccessibles tranche en marche dans le programme d'arrêt au minimum six mois avant la date prévue. Le périmètre d'audit doit couvrir non seulement les matériels électriques et non-électriques fixes, mais également les équipements présents dans les gaines de ventilation d'extraction des locaux classés ATEX, jusqu'au point de dilution — un périmètre fréquemment oublié, comme l'a constaté l'ASN à Belleville où aucun recensement de ces matériels n'avait été réalisé.
Choix du matériel certifié ATEX adapté à chaque zone nucléaire
Le rapport définitif de sûreté des CNPE du palier 1300 MWe impose que tous les matériels installés dans les locaux à risque d'atmosphère explosive soient certifiés ATEX catégorie 3G a minima. Cette exigence s'applique aux matériels électriques (luminaires, détecteurs, moteurs, coffrets), aux matériels électromécaniques (compresseurs, pompes) et aux matériels non-électriques (équipements mécaniques, pneumatiques). La certification doit être attestée par un marquage CE et un marquage ATEX conforme à la directive 2014/34/UE, indiquant le groupe de gaz, la catégorie d'équipement et la classe de température.
Le choix du matériel certifié ATEX adapté à chaque zone d'une centrale nucléaire ne se limite pas à la sélection d'un équipement portant le bon marquage. Il doit intégrer les conditions spécifiques de l'environnement nucléaire : ambiance radiologique dans certains locaux du BAN, contraintes de qualification sismique pour les éléments importants pour la protection (EIP), compatibilité avec les systèmes de ventilation et de détection existants, et accessibilité pour la maintenance.
Les audits d'adéquation réalisés à Belleville ont mis en évidence deux typologies principales de non-conformités relatives au choix des matériels. La première concerne l'inadéquation de matériels historiquement installés dans des locaux qui n'étaient pas classés ATEX avant la refonte méthodologique de 2017-2019 et qui le sont devenus avec la mise à jour du DRPCE. Ces matériels, conformes à leur installation d'origine, ne répondent plus aux exigences du nouveau zonage. La seconde concerne l'absence de marquage ATEX sur des matériels dont la conformité ne peut être vérifiée — cas fréquent pour les luminaires dans les locaux batteries LAB/LAC ou les équipements anciens dans les gaines de ventilation.
Le fichier de suivi des non-conformités de Belleville distingue les écarts traitables localement (remplacement d'éclairages, de flexibles périmés) de ceux nécessitant un arbitrage de l'ingénierie nationale. Pour les premiers, le site visait une résorption avant fin 2020. Pour les seconds, aucun calendrier n'était défini au moment de l'inspection de mai 2019, le fichier ayant été transmis aux services centraux seulement en avril 2019. L'ASN a exigé la transmission d'un échéancier raisonnable de mise en conformité de l'ensemble des matériels concernés (demande A2 de la lettre de suite INSSN-OLS-2019-0664).
Doctrine de maintenance préventive des matériels ATEX nouvellement installés
L'article 2.5.1-II de l'arrêté du 7 février 2012 impose que les éléments importants pour la protection fassent l'objet de dispositions de maintenance permettant d'assurer la pérennité de leur qualification. Pour les matériels ATEX, cette exigence se traduit par la nécessité d'établir une doctrine de maintenance préventive documentée, intégrée au système de gestion de la maintenance du site (GMAO).
L'inspection de Belleville a révélé l'absence d'une telle doctrine. Un guide de préconisation de maintenance des matériels ATEX existait au niveau national (référencé D455017010733 ind0, daté du 9 janvier 2018), mais il se limitait à identifier les interventions susceptibles de remettre en cause la certification ATEX d'un matériel. Il ne définissait pas la maintenance préventive à déployer sur les nouveaux matériels ATEX installés dans le cadre des modifications du parc, notamment la modification PNPP3732 relative à l'installation de matériels ATEX dans les locaux du BAN.
Les représentants du CNPE ont indiqué que la maintenance serait réalisée en lien avec les préconisations du fabricant, sans disposer de document concaténé listant l'ensemble des opérations de maintenance préventive requises. L'ASN a demandé l'établissement d'une doctrine de maintenance préventive applicable à l'ensemble des matériels ATEX nouvellement installés ou en devenir de l'être (demande A9 de la lettre de suite INSSN-OLS-2019-0664).
Cette lacune est d'autant plus préoccupante que le volume de matériels ATEX sur les CNPE est appelé à croître significativement. La résorption des non-conformités identifiées lors des audits d'adéquation implique le remplacement de nombreux équipements par des modèles certifiés ATEX. Chaque matériel remplacé doit être intégré dans le programme de maintenance préventive du site, avec des périodicités et des gammes d'intervention adaptées. À défaut, la certification ATEX d'un matériel peut se dégrader dans le temps, notamment en raison de l'usure des joints d'étanchéité, de la corrosion des boîtiers ou de la perte d'intégrité des enveloppes antidéflagrantes.
La maintenance des tuyauteries véhiculant des substances inflammables constitue un sujet connexe. À Belleville, un PLMP (Programme Local de Maintenance Préventive) prévoyait des contrôles visuels et d'absence de fuite sur les tuyauteries des systèmes TEG, RCV, SGZ et RHY. L'inspection a cependant révélé un remplissage incomplet des gammes de contrôle, certaines ne permettant pas de démontrer la bonne réalisation des vérifications prescrites — un écart à l'article 2.5.6 de l'arrêté INB relatif à la traçabilité des activités importantes pour la protection.
Formation et habilitation ATEX du personnel CNPE : exercices d'entraînement explosion
La formation du personnel aux risques ATEX et l'entraînement aux situations d'urgence liées à l'explosion constituent le dernier pilier de la mise en conformité. L'article 2.5.5 de l'arrêté du 7 février 2012 exige que les activités importantes pour la protection soient réalisées par des personnes compétentes et qualifiées. Le DRPCE de chaque site définit par ailleurs les conditions d'intervention dans les zones classées, qui impliquent un niveau de connaissance minimal du personnel : fonctionnement de l'explosimètre, comportement en cas d'alarme, procédures de consignation et de balisage.
Sur la formation continue, l'inspection de Belleville a noté positivement le respect des périodicités triennales de recyclage des formations liées à l'explosion (module n° 5547) pour les agents de conduite vérifiés par sondage. Ce constat favorable ne doit cependant pas masquer les lacunes documentées sur le volet entraînement opérationnel.
À Flamanville, aucun exercice de mise en situation en cas de détection d'hydrogène dans l'îlot nucléaire n'avait jamais été réalisé. La même absence d'entraînement s'appliquait aux autres situations du thème explosion sur le site. Lors de la simulation organisée le jour de l'inspection — alarme au premier seuil sur le détecteur 2KHY020DT de la salle 2NA0818 — les difficultés observées ont été multiples et révélatrices. L'emplacement des vannes à fermer en priorité n'était pas précisé dans la procédure DOATEX, générant une dizaine de minutes de recherche dans un classeur non maîtrisé. La procédure de consignation n'a pas été appliquée lors du débrochage des compresseurs. Les agents de terrain ont utilisé leur détecteur quatre gaz de manière inadaptée, en mesurant l'hydrogène à hauteur de poignée de porte au lieu de la partie haute du local. Le moyen de communication DECT d'un agent, pourtant adapté aux atmosphères explosibles, était défaillant. Les kits de balisage disponibles se sont révélés difficiles à utiliser. Au total, environ 1 heure et 25 minutes ont été nécessaires pour appliquer l'ensemble des actions locales prévues.
L'ASN a demandé la mise en place de modalités organisationnelles pour entraîner le personnel sur le thème de la protection du risque d'explosion interne. La recommandation opérationnelle pour les exploitants est d'organiser au minimum un exercice annuel de mise en situation réelle, impliquant les opérateurs de la salle de commande, les agents de terrain et les correspondants explosion. Ces exercices doivent être tracés et faire l'objet d'un retour d'expérience formalisé, intégré à la revue annuelle explosion du site.
La question de la qualification des prestataires intervenant sur les matériels ATEX est un volet complémentaire. À Belleville, aucun intervenant n'était qualifié par l'UTO (Unité Technique Opérationnelle) d'EDF pour travailler sur du matériel ATEX. La pratique se limitait à solliciter l'assistance technique du fournisseur. Pour les matériels ATEX classés EIP au sens de l'arrêté INB, cette pratique n'est conforme ni aux dispositions de l'article 2.5.5 de l'arrêté, ni aux prescriptions du DRPCE lui-même qui prévoit le recours à des prestataires compétents. L'ASN a demandé à EDF de préciser les orientations retenues pour satisfaire à ces dispositions réglementaires.
En synthèse, la mise en conformité ATEX d'une centrale nucléaire mobilise quatre leviers indissociables : l'audit systématique des matériels calé sur les fenêtres d'arrêt de tranche, le remplacement des équipements non conformes selon un échéancier opposable, l'établissement d'une maintenance préventive pérenne, et l'entraînement régulier du personnel aux situations d'urgence. Le défaut sur un seul de ces leviers compromet l'ensemble de la démarche et expose l'exploitant à des demandes d'actions correctives de l'ASN.
Sous-traitants CNPE : plan de prévention ATEX et audit avant intervention
Les entreprises prestataires intervenant sur une centrale nucléaire sont directement exposées au risque ATEX, que ce soit lors de travaux de maintenance sur les circuits hydrogénés, de chantiers de modification dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, ou de manutention de cadres de bouteilles sur les parcs à gaz. La responsabilité réglementaire de la conformité ATEX incombe à l'exploitant (EDF), mais les obligations opérationnelles pèsent tout autant sur les sous-traitants qui introduisent des matériels, des équipements et du personnel dans les zones classées. Les inspections ASN de Belleville et Flamanville ont documenté des écarts significatifs impliquant directement des prestataires — des écarts qui auraient pu être évités par une préparation rigoureuse en amont de l'intervention.
Audit ATEX sous-traitant CNPE : vérification des matériels de chantier avant introduction en zone classée
L'un des écarts les plus significatifs relevés par l'ASN sur les CNPE concerne l'introduction de matériels de chantier non certifiés ATEX dans des zones classées. Ce type d'écart engage directement la responsabilité du sous-traitant dans la préparation de son intervention et celle de l'exploitant dans sa surveillance des activités prestataires.
À Belleville, l'inspection de mai 2019 a constaté qu'une bétonnière non certifiée ATEX fonctionnait sur le parc à gaz SGZ du réacteur 1 pendant des travaux de construction de casemates béton. Le parc à gaz SGZ est classé ATEX depuis la mise à jour du DRPCE indice 6 en janvier 2019. La fiche 8.19 du DRPCE, consacrée à ce local, prescrit explicitement de prendre en compte le risque ATEX dans les analyses de risques réalisées avant travaux et de vérifier l'utilisation d'appareillages adaptés. Or, l'analyse de risque du prestataire et celle d'EDF avaient bien identifié le risque explosion et défini des parades — port individuel de l'explosimètre, balise multi-gaz sur le chantier — mais aucune vérification de l'adéquation du matériel motorisé du chantier (bétonnière, groupes électrogènes, outillage électroportatif) n'avait été effectuée vis-à-vis du zonage ATEX.
L'ASN a qualifié cet écart de significatif, estimant que l'organisation du CNPE ne permettait pas de s'interroger sur l'adéquation des matériels utilisés temporairement sur un chantier avec le classement ATEX de la zone concernée (demande A8, lettre de suite INSSN-OLS-2019-0664).
À Flamanville, le même type d'écart a été constaté deux ans plus tard. Lors d'une mise en situation sur le parc à gaz du réacteur 2 en avril 2021, le personnel formé de l'entreprise prestataire s'est présenté avec un engin de manutention non classé EX pour procéder au changement de cadres d'hydrogène sous pression. L'ASN a considéré que cette situation démontrait l'absence d'exploitation du retour d'expérience du feu d'hydrogène survenu le 9 avril 2020 sur le réacteur 1 de Belleville, événement déclaré à l'ASN et dont les enseignements auraient dû être déclinés sur l'ensemble du parc (demande B.6, lettre de suite INSSN-CAE-2021-0227).
FAQ — ATEX et centrales nucléaires
Quelles sont les obligations de l'ASN pour les exploitants en matière d'atmosphères explosives ?
L'ASN impose aux exploitants d'installations nucléaires de base un cadre d'obligations qui va au-delà de la seule réglementation ATEX du Code du travail. L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB constitue le socle réglementaire spécifique. Son article 3.5 intègre les explosions parmi les agressions internes à prendre en compte dans la démonstration de sûreté nucléaire. L'article 2.4.1 exige un système de management intégré avec des indicateurs de performance pertinents — une exigence que l'ASN a trouvée non satisfaite à Flamanville, où les indicateurs de suivi explosion étaient fréquemment nuls et donc inexploitables (lettre de suite INSSN-CAE-2021-0227). L'article 2.5.1 impose une qualification des éléments importants pour la protection, incluant une maintenance préventive documentée des matériels ATEX. L'article 2.5.5 requiert que les interventions sur ces matériels soient réalisées par des personnes compétentes et qualifiées. Concrètement, lors de ses inspections thématiques « Explosion », l'ASN vérifie la conformité du DRPCE, l'adéquation des matériels avec le zonage, le bon fonctionnement des systèmes de détection et de ventilation, et l'entraînement du personnel aux situations d'urgence liées à l'explosion. Tout écart documenté fait l'objet de demandes d'actions correctives assorties d'un délai de réponse de deux mois.
Comment se déroule un audit ATEX sous-traitant avant une intervention sur CNPE ?
Un audit ATEX avant intervention sur CNPE devrait se dérouler en trois phases. La première est la consultation du DRPCE du site pour identifier le zonage ATEX de la zone d'intervention : classification (zone 0, 1 ou 2), étendue spatiale, substances inflammables en présence (hydrogène, vapeurs de solvants, vapeurs d'hydrocarbures) et mesures de prévention prescrites (port de l'explosimètre, type de détection requise, conditions d'accès). La deuxième phase consiste à vérifier l'adéquation de l'ensemble des matériels que le prestataire prévoit d'introduire sur le chantier : outillage électroportatif, engins de manutention, groupes électrogènes, bétonnières, éclairages temporaires. Chaque équipement doit porter un marquage ATEX conforme à la directive 2014/34/UE et adapté à la zone de chantier — catégorie 3G minimum pour une zone 2, catégorie 2G pour une zone 1. La troisième phase est l'intégration du risque ATEX dans l'analyse de risques du plan de prévention, au-delà du seul port individuel de l'explosimètre. L'inspection de Belleville a montré que cette troisième phase était insuffisante : sur le chantier du parc à gaz SGZ, l'analyse de risque du prestataire avait bien identifié le risque explosion mais n'avait pas vérifié la conformité ATEX de la bétonnière utilisée (lettre de suite INSSN-OLS-2019-0664, demande A8).
Pourquoi l'hydrogène dans le bâtiment réacteur REP constitue-t-il un risque ATEX majeur ?
L'hydrogène est le gaz inflammable le plus répandu sur une centrale nucléaire à réacteur à eau pressurisée (REP). Ses propriétés physico-chimiques en font un risque ATEX particulièrement exigeant à maîtriser. Sa limite inférieure d'explosivité (LIE) est de 4 % en volume dans l'air, sa limite supérieure d'explosivité (LSE) atteint 75 %, et son énergie minimale d'inflammation est extrêmement basse (0,02 mJ). De plus, l'hydrogène est 14,4 fois plus léger que l'air, ce qui signifie qu'il s'accumule en partie haute des locaux — un comportement que les agents de terrain de Flamanville n'avaient pas intégré lors de la mise en situation de 2021, mesurant l'H₂ à hauteur de poignée de porte au lieu du plafond.
Sur un CNPE, les sources d'hydrogène sont multiples et réparties sur l'ensemble du site : les parcs à gaz SGZ stockent des cadres de bouteilles sous haute pression pour alimenter l'alternateur, les batteries d'accumulateurs des locaux LAB/LAC dégagent de l'hydrogène par électrolyse lors de la charge permanente, les circuits du système TEG (traitement des effluents gazeux) véhiculent de l'hydrogène dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, et les évents en toiture de la salle des machines rejettent ponctuellement ce gaz. Le feu d'hydrogène survenu le 9 avril 2020 sur le réacteur 1 de Belleville, déclaré à l'ASN, a matérialisé ce risque et souligné l'importance d'une prévention rigoureuse sur l'ensemble de la chaîne, du stockage à la manipulation des cadres.
Quelles vérifications d'équipements ATEX réaliser pendant un arrêt de tranche ?
L'arrêt de tranche constitue la seule fenêtre d'intervention pour accéder à certains locaux classés ATEX qui sont inaccessibles lorsque le réacteur est en marche. Les vérifications à planifier prioritairement pendant cette période couvrent plusieurs périmètres. Le premier est l'audit d'adéquation des matériels électriques et non-électriques dans les locaux uniquement accessibles en arrêt : connexions sous le plancher des alternateurs, zones côté réfrigérant des turbines, locaux NA0508. Le deuxième périmètre concerne les matériels présents dans les gaines de ventilation d'extraction des locaux ATEX, jusqu'au point de dilution — un périmètre que le rapport définitif de sûreté impose mais qui n'avait fait l'objet d'aucun recensement à Belleville lors de l'inspection de 2019. Le troisième périmètre porte sur les vérifications de l'état des tuyauteries véhiculant de l'hydrogène (systèmes TEG, RCV, SGZ, RHY) : contrôle visuel d'intégrité, vérification du supportage, test d'absence de fuite, remplacement des flexibles dont la date de validité est échue. Le DRPCE de Belleville prescrit par exemple un remplacement triennal des flexibles H₂ des parcs à gaz SGZ.
L'enseignement clé des inspections ASN est que ces vérifications doivent être inscrites dans le programme d'arrêt au minimum six mois avant la date prévue. À Belleville, l'absence de planification lors de l'arrêt du réacteur 1 en octobre 2018, soit quatre mois après la réception des rapports d'audit, a repoussé la mise en conformité de plusieurs années pour les locaux concernés.
Quel est le rôle du DRPCE dans la prévention des risques d'explosion en centrale nucléaire ?
Le DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions) est le document pivot de la gestion du risque ATEX sur un CNPE. Imposé par l'article R4227-52 du Code du travail, il remplit trois fonctions essentielles. La première est l'inventaire et l'évaluation des risques de formation d'atmosphères explosibles sur l'ensemble du site, en identifiant chaque source de relâchement de substance inflammable, les conditions de formation d'une ATEX et la probabilité d'occurrence. La deuxième fonction est la définition du zonage ATEX de chaque local : classification en zone 0, 1 ou 2, étendue spatiale de chaque zone, et conditions sous lesquelles le classement est valide (débit de ventilation suffisant, détection gaz opérationnelle, accès verrouillé). La troisième fonction est la prescription des mesures de prévention et de protection : signalétique Ex aux accès, type d'explosimètre requis, conditions d'intervention pour les prestataires, périodicité de remplacement des flexibles, maintenance des détecteurs.
Le DRPCE est structuré en fiches par local ou par famille d'installations. Chaque fiche détaille les sources de risque, le zonage retenu, les mesures de prévention pour l'installation et pour les intervenants. À Belleville, le DRPCE porte la référence D5370MO15010287 et a atteint l'indice 6 en janvier 2019 après la refonte méthodologique pilotée par la task-force nationale EDF. Cette mise à jour a intégré des locaux « nouvellement ATEX » (parcs à gaz SGZ, local solvants BTE) qui n'étaient pas classés dans les versions antérieures.
Le point de vigilance majeur est la cohérence entre le DRPCE et la réalité terrain. Les inspections ASN ont documenté des écarts significatifs : fiches mentionnant « hydrogène » dans des locaux où le risque est lié aux vapeurs d'hydrocarbures, zonage maintenu sous condition d'une détection gaz hors service depuis trois ans, ou encore locaux périphériques (tente MLC, aire TFA, local DIS) non couverts par le document. Un DRPCE qui n'est pas régulièrement confronté au terrain perd sa valeur de protection et expose l'exploitant à des demandes d'actions correctives de l'ASN.
Conclusion
La gestion du risque ATEX en centrale nucléaire repose sur trois piliers indissociables : un zonage exhaustif formalisé dans le DRPCE, l'adéquation des matériels certifiés avec la classification de chaque local, et une organisation rigoureuse impliquant exploitant et sous-traitants — de la planification des audits en arrêt de tranche jusqu'à l'entraînement du personnel aux situations d'urgence explosion. Les inspections ASN de Belleville et Flamanville ont démontré que les écarts restent nombreux et structurels, mais que la task-force nationale EDF a enclenché une dynamique de mise en conformité à l'échelle du parc.
Pour approfondir les fondamentaux de la réglementation, consultez notre guide complet sur la réglementation ATEX. Retrouvez également nos pages dédiées au zonage ATEX, à la classification des zones explosives, au DRPCE et aux ressources INRS pour compléter votre démarche de prévention.